J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20128

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Instruction du 14 octobre 2002 prise en application de l'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs

NOR : EQUA0201613J


1. Généralités.

1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes de l'annexe à l'arrêté relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs. Le document annexé à cette instruction (1) présente deux types de textes :

- des moyens acceptables de conformité (ou AMC) ;

- des interprétations et explications (ou IEM).

1.2. Lorsqu'un paragraphe particulier de l'annexe à l'arrêté ne comporte pas la mention : « voir AMC » ou « voir IEM », il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.

2. Présentation.

2.1. Dans le système de numérotation utilisé, les moyens acceptables de conformité, les interprétations et les explications utilisent la même numérotation que l'annexe à l'arrêté à laquelle ils se rapportent. Le numéro est précédé des lettres AMC ou IEM pour distinguer ce texte de celui de l'annexe à l'arrêté. Lorsqu'il est fait référence à un paragraphe de l'annexe à l'arrêté, il est simplement fait référence au numéro de ce paragraphe (145.xxx).

2.2. Les sigles AMC et IEM indiquent, de plus, la nature du texte et, dans ce but, les deux types de textes sont définis comme suit :

Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible, par lequel une exigence peut être satisfaite. Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence.

Fait à Paris, le 14 octobre 2002.



Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim


(1) Le document annexé à l'instruction fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs no 20.